SERPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SERPA est une société civile immatriculée le 27 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 560 140. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Liberation le Cirta, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. PASCALE DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERPA
INSEE- Dénomination
- SERPA
- SIREN
- 327 560 140
- SIRET (siège)
- 327 560 140 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10327560140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 560 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 27 juin 1983
- Siège social
- RUE DE LA LIBERATION LE CIRTA, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERPA
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou Autremment de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini
Finances de SERPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERPA
INSEEÉtablissements de SERPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
327 560 140 00011 · ouvert le 27 juin 1983 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SERPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-14.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1983
Questions fréquentes sur SERPA
Quel est le numéro SIREN de SERPA ?
Le numéro SIREN de SERPA est 327 560 140. Le SIRET de son siège social est 327 560 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10327560140.
Qui dirige SERPA ?
SERPA est dirigée par PASCALE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERPA ?
Le siège social de SERPA est situé rue de la Liberation le Cirta, 83300 Draguignan.
SERPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SERPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERPA.
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