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SERPAS

Active
Siren403 368 608SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 368 608, SERPAS est une SARL créée le 1er décembre 1995. Son siège social est situé 86 av Parmentier, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de SERPAS

Dénomination
SERPAS
SIREN
403 368 608
SIRET (siège)
403 368 608 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87403368608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 368 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
86 AV PARMENTIER, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SERPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    403 368 608 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 701F

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    403 368 608 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 701F

Documents juridiques de SERPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SERPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERPAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SERPAS

Quel est le numéro SIREN de SERPAS ?

Le numéro SIREN de SERPAS est 403 368 608. Le SIRET de son siège social est 403 368 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403368608.

Où se situe le siège social de SERPAS ?

Le siège social de SERPAS est situé 86 av Parmentier, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SERPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SERPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERPAS.

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