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SERPAT

Active
Siren432 495 547SCI87300 PEYRAT-DE-BELLACCréée le 10 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SERPAT est une SCI immatriculée le 10 août 2000 sous le numéro SIREN 432 495 547. Elle est domiciliée Le Moulin de la Ribiere Marquant Melanie, 87300 Peyrat-de-Bellac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE RESTOUEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SERPAT

Dénomination
SERPAT
SIREN
432 495 547
SIRET (siège)
432 495 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06432495547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 495 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2000
Siège social
LE MOULIN DE LA RIBIERE MARQUANT MELANIE, 87300, PEYRAT-DE-BELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERPAT

L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de SERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERPAT

PC

PATRICIA CONTE

Associé indéfiniment responsable

SR

SERGE RESTOUEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SERPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87300 PEYRAT-DE-BELLACSiègeActif

    432 495 547 00015 · ouvert le 16 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERPAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RESTOUEIX Serge, Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RESTOUEIX Serge, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2000

Questions fréquentes sur SERPAT

Quel est le numéro SIREN de SERPAT ?

Le numéro SIREN de SERPAT est 432 495 547. Le SIRET de son siège social est 432 495 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06432495547.

Qui dirige SERPAT ?

SERPAT est dirigée par SERGE RESTOUEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERPAT ?

Le siège social de SERPAT est situé Le Moulin de la Ribiere Marquant Melanie, 87300 Peyrat-de-Bellac.

SERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERPAT.

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