SERPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 643 756, SERPAT est une société civile créée le 21 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Sainte-Christine, 85420 Liez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA GOHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERPAT
INSEE- Dénomination
- SERPAT
- SIREN
- 821 643 756
- SIRET (siège)
- 821 643 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66821643756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 643 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2016
- Siège social
- 5 RTE DE SAINTE-CHRISTINE, 85420, LIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERPAT
Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SERPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SERPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85420 LIEZSiègeActif
821 643 756 00017 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERPAT
INPIComptes annuels de SERPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERPAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023010307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/16018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/14243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/05964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12
- création
Date d'effet : 21 juillet 2016
Questions fréquentes sur SERPAT
Quel est le numéro SIREN de SERPAT ?
Le numéro SIREN de SERPAT est 821 643 756. Le SIRET de son siège social est 821 643 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66821643756.
Qui dirige SERPAT ?
SERPAT est dirigée par PATRICIA GOHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERPAT ?
Le siège social de SERPAT est situé 5 Rte de Sainte-Christine, 85420 Liez.
SERPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERPAT.
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