SERPAT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 456 242, SERPAT SCI est une 6540 créée le 8 août 2023. Son siège social est situé Ribere, 32800 Eauze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patrice SERIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERPAT SCI
INSEE- Dénomination
- SERPAT SCI
- SIREN
- 978 456 242
- SIRET (siège)
- 978 456 242 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37978456242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 456 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2023
- Siège social
- RIBERE, 32800, EAUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERPAT SCI
Acquisition d'un immeuble sis 26, Avenue de la Ténarèze 32800 EAUZE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SERPAT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERPAT SCI
INSEEPAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans
Établissements de SERPAT SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32800 EAUZESiègeActif
978 456 242 00012 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERPAT SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERPAT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERPAT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERPAT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERPAT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERPAT SCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023010307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/16018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/14243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/05964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERPAT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERPAT SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-08 · Début d'activité : 2023-07-28
- création
Date d'effet : 08 août 2023
Questions fréquentes sur SERPAT SCI
Quel est le numéro SIREN de SERPAT SCI ?
Le numéro SIREN de SERPAT SCI est 978 456 242. Le SIRET de son siège social est 978 456 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37978456242.
Qui dirige SERPAT SCI ?
SERPAT SCI est dirigée par Patrice SERIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERPAT SCI ?
Le siège social de SERPAT SCI est situé Ribere, 32800 Eauze.
SERPAT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SERPAT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERPAT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERPAT SCI.
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