SERPOLET

Objet social de SERPOLET

LA SOCIETE A POUR OBJET DE FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS, LES SERVICES CI-APRES ENU- MERES, NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS : 1) MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. 2) MISE A DISPOSITON D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DES MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR). 3) MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX. 4) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SEPCIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES . LA COOPERATIVE POURRA, SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT, FOURNIR A DES SEUELS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS. EN DEHORS DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER A TITRE ACCESSOIRE, A LA DEMANDE DES ASSOCIES COOPERATEURS ET SANS ENGAGE- MENT DE CES DERNIERS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 CI-APRES, DES OPERA- TIONS DE FOURNITURES DE SERVICES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A L'OBJET PRINCIPAL DE LA SOCIETE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 3 BIS CI-DESSOUS. LES OPERATIONS CI-DESSUS DEFINIES ET, LE CAS ECHEANT, TOUTES AUTRES QU'ELLE ESTIMERAIT UTILES PEUVENT EGALEMENT ETRE FAITES PAR LA SOCIETE EN CE QUI CONCERNE LES EXPLOITATIONS QUI LUI APPARTIENNENT EN PROPRE, QU'ELLE A LOUEES OU QUI LUI ONT ETE CONCEDEES. LA SOCIETE POURRA METTRE A LA DISPOSITION D'UNE AUTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OU D'UNE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DONT ELLE EST ADHERENTE TOUT OU PARTIE DES SES IMMEUBLES, DE SON MATERIEL OU DE SON OUTILLAGE, NOTAMMENT SES MOYENS DE TRANSPORTS. L'OBJET CI-DESSUS DEFINI DE LA SOCIETE NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. EN AUCUN CAS, IL NE SAURAIT ETRE PORTE ATTEINTE AU CARACTERE DE SOCIETE COOPERATIVE REGIE PAR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES VISEES A L'ARTICLE PREMIER.