SERPOLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 552 k€
SERPOLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 420 881 526. Elle est domiciliée 684 av des Dolmens, 83380 Roquebrune-sur-Argens. SERPOLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD COGNEAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SERPOLET
INSEE- Dénomination
- SERPOLET
- SIREN
- 420 881 526
- SIRET (siège)
- 420 881 526 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR52420881526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 881 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 552 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 684 AV DES DOLMENS, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SERPOLET
acquisition gestion disposition de tous immeubles et biens et droits immobiliers
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Finances de SERPOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERPOLET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERPOLET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
420 881 526 00032 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
420 881 526 00016 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 703D
- 75014 PARISFermé
420 881 526 00024 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 703D
Documents juridiques de SERPOLET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SERPOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERPOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERPOLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/11569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1993 · N° 93-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-17.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERPOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERPOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SERPOLET
Quel est le numéro SIREN de SERPOLET ?
Le numéro SIREN de SERPOLET est 420 881 526. Le SIRET de son siège social est 420 881 526 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420881526.
Qui dirige SERPOLET ?
SERPOLET est dirigée par BERNARD COGNEAUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERPOLET ?
Le siège social de SERPOLET est situé 684 av des Dolmens, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
SERPOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SERPOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERPOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERPOLET.
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