SERPOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 031 687, SERPOLET est une SCI créée le 11 octobre 2016. Elle est domiciliée 6 Imp Lamartine, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE JAUNEAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERPOLET
INSEE- Dénomination
- SERPOLET
- SIREN
- 823 031 687
- SIRET (siège)
- 823 031 687 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37823031687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 031 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2016
- Siège social
- 6 IMP LAMARTINE, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERPOLET
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location dudit immeuble
Finances de SERPOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERPOLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SERPOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
823 031 687 00010 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERPOLET
INPIComptes annuels de SERPOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERPOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERPOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERPOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERPOLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/11569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1993 · N° 93-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-17.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERPOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERPOLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-03
- création
Date d'effet : 11 octobre 2016
Questions fréquentes sur SERPOLET
Quel est le numéro SIREN de SERPOLET ?
Le numéro SIREN de SERPOLET est 823 031 687. Le SIRET de son siège social est 823 031 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37823031687.
Qui dirige SERPOLET ?
SERPOLET est dirigée par CECILE JAUNEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERPOLET ?
Le siège social de SERPOLET est situé 6 Imp Lamartine, 85500 Les Herbiers.
SERPOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SERPOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERPOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERPOLET.
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