SERPOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERPOLLET est une SNC immatriculée le 29 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 439 873. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Soleil Levant - Roselys Concordia - C/o Adseco, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. Elle est dirigée par FABIENNE BRUNA, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERPOLLET
INSEE- Dénomination
- SERPOLLET
- SIREN
- 509 439 873
- SIRET (siège)
- 509 439 873 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47509439873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 439 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 960 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 29 décembre 2008
- Siège social
- RUE DU SOLEIL LEVANT - ROSELYS CONCORDIA - C/O ADSECO, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERPOLLET
LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME EN FRANCE ET DANS LES DOM
Finances de SERPOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERPOLLET
INSEEÉtablissements de SERPOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
509 439 873 00019 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 7711A
Documents juridiques de SERPOLLET
INPIComptes annuels de SERPOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERPOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERPOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERPOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERPOLLET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2019F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/08932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERPOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERPOLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 29 décembre 2008
Questions fréquentes sur SERPOLLET
Quel est le numéro SIREN de SERPOLLET ?
Le numéro SIREN de SERPOLLET est 509 439 873. Le SIRET de son siège social est 509 439 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509439873.
Qui dirige SERPOLLET ?
SERPOLLET est dirigée par FABIENNE BRUNA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERPOLLET ?
Le siège social de SERPOLLET est situé rue du Soleil Levant - Roselys Concordia - C/o Adseco, 97150 Saint Martin.
SERPOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SERPOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERPOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERPOLLET.
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