410 738 272
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 410 738 272
INSEE- Dénomination
- 410 738 272
- SIREN
- 410 738 272
- SIRET (siège)
- 410 738 272 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63410738272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 738 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- MONTASTRUC LA CONSEILLERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 410 738 272
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 410 738 272
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 410 738 272
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- MONTASTRUC LA CONSEILLERESiègeFermé
410 738 272 00021 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 7010Z
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREFermé
410 738 272 00013 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 701F
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREFermé
410 738 272 00039 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 701F
Conformité de 410 738 272
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 738 272. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 410 738 272 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 410 738 272
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
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