SERRE CHEVALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERRE CHEVALIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 308 758 812. Son siège social est situé Lieudit Jean-Paul Chez Cce Centre Azur, 83440 Callian. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de SERRE CHEVALIER
INSEE- Dénomination
- SERRE CHEVALIER
- SIREN
- 308 758 812
- SIRET (siège)
- 308 758 812 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71308758812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 758 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- LIEUDIT JEAN-PAUL CHEZ CCE CENTRE AZUR, 83440, CALLIAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERRE CHEVALIER
Promotion immobilière de logements
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Finances de SERRE CHEVALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERRE CHEVALIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERRE CHEVALIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 CALLIANSiègeActif
308 758 812 00025 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 4110A
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
308 758 812 00033 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 701A
Documents juridiques de SERRE CHEVALIER
INPIComptes annuels de SERRE CHEVALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERRE CHEVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERRE CHEVALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERRE CHEVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERRE CHEVALIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-14.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 00-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-46.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-43.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERRE CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERRE CHEVALIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur SERRE CHEVALIER
Quel est le numéro SIREN de SERRE CHEVALIER ?
Le numéro SIREN de SERRE CHEVALIER est 308 758 812. Le SIRET de son siège social est 308 758 812 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71308758812.
Où se situe le siège social de SERRE CHEVALIER ?
Le siège social de SERRE CHEVALIER est situé Lieudit Jean-Paul Chez Cce Centre Azur, 83440 Callian.
SERRE CHEVALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SERRE CHEVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERRE CHEVALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERRE CHEVALIER.
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