SERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2017, identifiée par le SIREN 827 936 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 655 Rte de la Buisse, 38500 Coublevie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE RICARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SERRES
INSEE- Dénomination
- SERRES
- SIREN
- 827 936 733
- SIRET (siège)
- 827 936 733 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81827936733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 936 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2017
- Siège social
- 655 RTE DE LA BUISSE, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERRES
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droit immobiliers.
Finances de SERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERRES
INSEEÉtablissements de SERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeActif
827 936 733 00019 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERRES
INPIComptes annuels de SERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00209
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00885
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F02635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00101
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025083288
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01041
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01043
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01044
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01045
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02913
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03717
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/16180
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024002043
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024001632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01809
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00214
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00057
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00545
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00135
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02152
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01234
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01253
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025012811
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04272
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02225
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01233
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025016806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00617
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025016747
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024005618
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/00795
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02744
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/03346
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01252
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009610
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024009523
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/04147
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024001243
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 19 août 2025 · N° 2025R00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00710
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025001632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/12953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00215
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03340
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024006360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01992
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024006714
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02086
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00108
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024002001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024013777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024012574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 21/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 22/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/07119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-19.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07435
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00524
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00133
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/04678
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03201
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03156
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00226
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01704
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-20.326
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00920
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/15799
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/05926
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/06711
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02489
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.560
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03922
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/15799
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00169
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/04550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.033
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/04985
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.585
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-20.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-24.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-12.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-28.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 13-16.317
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 octobre 2014 · N° 13/12070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 février 2014 · N° 11/01835
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/18222
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2010 · N° 09/00773
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2010 · N° 09/00774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-12.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-15.440
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-16.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-10.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-48.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-43.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-15.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-40.546
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.707
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-16.560
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-17.968
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-20.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-18.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-21.481
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Décision du 04 mai 1999 · N° 96-11.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-17.562
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Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-45.289
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Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.164
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.470
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Décision du 20 mai 1998 · N° 97-44.575
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-40.566
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-40.970
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-21.706
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Décision du 02 avril 1997 · N° 95-12.724
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Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.091
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Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-43.055
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-44.574
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.172
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.176
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.175
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-70.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1995 · N° 93-19.279
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Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.175
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Décision du 04 mai 1995 · N° 93-44.943
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.014
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-42.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-83.756
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Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-14.598
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 96-70.311
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Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.030
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.042
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Décision du 02 juin 1994 · N° 92-17.364
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Décision du 26 mai 1994 · N° 90-43.938
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Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.297
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Décision du 06 avril 1994 · N° 91-44.021
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Décision du 06 janvier 1994 · N° 93-12.105
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.421
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.285
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-41.344
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Décision du 25 mai 1993 · N° 92-40.210
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Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.832
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-10.907
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Décision du 27 mars 1991 · N° 89-16.992
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Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.390
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Décision du 07 février 1991 · N° 88-44.833
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
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Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-41.988
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Décision du 07 juin 1989 · N° 88-12.934
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Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 85-46.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-26
- création
Date d'effet : 24 février 2017
Questions fréquentes sur SERRES
Quel est le numéro SIREN de SERRES ?
Le numéro SIREN de SERRES est 827 936 733. Le SIRET de son siège social est 827 936 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81827936733.
Qui dirige SERRES ?
SERRES est dirigée par PASCALE RICARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERRES ?
Le siège social de SERRES est situé 655 Rte de la Buisse, 38500 Coublevie.
SERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERRES.
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