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411 267 511

Fermée
Siren411 267 511Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELRadiée le 31 octobre 2026

8542Z · Enseignement supérieur

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 411 267 511

Dénomination
411 267 511
SIREN
411 267 511
SIRET (siège)
411 267 511 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84411267511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 267 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8542Z - Enseignement supérieur
Date de création
01 février 1997
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 411 267 511

Enseignement supérieur

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Dirigeants et représentants de 411 267 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 267 511

2 établissements, dont 0 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    411 267 511 00029 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8542Z

  • POISSYFermé

    411 267 511 00011 · NAF 804C

Conformité de 411 267 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 267 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 411 267 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 411 267 511

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

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