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SERRURERIE BATIMENT

Active
Siren712 820 372SARL25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 18 mars 1971

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

SERRURERIE BATIMENT est une SARL immatriculée le 18 mars 1971 sous le numéro SIREN 712 820 372. Le siège social de l'entreprise se trouve à Pouilley-les-Vignes (25115). SERRURERIE BATIMENT relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par PATRICK MONASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SERRURERIE BATIMENT

Dénomination
SERRURERIE BATIMENT
SIREN
712 820 372
SIRET (siège)
712 820 372 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01712820372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 712 820 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
18 mars 1971
Siège social
, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SERRURERIE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERRURERIE BATIMENT

PM

PATRICK MONASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1971) · 55 ans

PM

PATRICK MONASSON

Gérant

Depuis la création (18 mars 1971) · 55 ans

Établissements de SERRURERIE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeFermé

    712 820 372 00019 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 4332B

Documents juridiques de SERRURERIE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SERRURERIE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERRURERIE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SERRURERIE BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERRURERIE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERRURERIE BATIMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1971

Questions fréquentes sur SERRURERIE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SERRURERIE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SERRURERIE BATIMENT est 712 820 372. Le SIRET de son siège social est 712 820 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01712820372.

Qui dirige SERRURERIE BATIMENT ?

SERRURERIE BATIMENT est dirigée par PATRICK MONASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERRURERIE BATIMENT ?

Le siège social de SERRURERIE BATIMENT est situé à Pouilley-les-Vignes (25115).

SERRURERIE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERRURERIE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERRURERIE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERRURERIE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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