CheckersProcédures

SERS PASCAL

Active
Siren504 651 191100061120 PONTCHARDONCréée le 05 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 651 191, SERS PASCAL est une 1000 créée le 5 mai 2008. Elle est domiciliée Ld le Bourg, 61120 Pontchardon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de SERS PASCAL

Dénomination
SERS PASCAL
SIREN
504 651 191
SIRET (siège)
504 651 191 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89504651191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 651 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4711B
Date de création
05 mai 2008
Siège social
LD LE BOURG, 61120, PONTCHARDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERS PASCAL

Commerce d'alimentation générale

Finances de SERS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61120 PONTCHARDONSiègeFermé

    504 651 191 00018 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de SERS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2009. Clôturée le 02 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SERS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur SERS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SERS PASCAL ?

Le numéro SIREN de SERS PASCAL est 504 651 191. Le SIRET de son siège social est 504 651 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504651191.

Où se situe le siège social de SERS PASCAL ?

Le siège social de SERS PASCAL est situé Ld le Bourg, 61120 Pontchardon.

SERS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SERS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Pontchardon

Toutes les entreprises à Pontchardon