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SERSOTAN

Active
Siren441 312 410Société civile31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 19 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 312 410, SERSOTAN est une société civile créée le 19 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Borde Blanche zone d'Amenagement Concerte de Borde B, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Romain BRULIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SERSOTAN

Dénomination
SERSOTAN
SIREN
441 312 410
SIRET (siège)
441 312 410 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53441312410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 312 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
763 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2002
Siège social
BORDE BLANCHE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE BORDE B, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SERSOTAN

Propriété de tous biens et droits immobiliers et leur gestion sous toutes ses formes concernant lesdits biens et notamment l'acquisition et la gestion d'un ensemble immobilier sis à Villefranche de Lauragais (Haute Garonne) Lieudit Salazart et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société -

Finances de SERSOTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERSOTAN

RB

Romain BRULIERE

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2010

T

TITAN

Autre

J

J.F.A.R.P.

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SERSOTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    441 312 410 00026 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820B

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé

    441 312 410 00018 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERSOTAN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SERSOTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERSOTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERSOTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERSOTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SERSOTAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERSOTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERSOTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BRULIERE Romain nom d'usage : BRULIERE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée SAS "SOCIETE MAILHEAUX" n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée TITAN devient gérant représenté(e) par BRULIERE Jean-François nom d'usage : BRULIERE.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SERSOTAN

Quel est le numéro SIREN de SERSOTAN ?

Le numéro SIREN de SERSOTAN est 441 312 410. Le SIRET de son siège social est 441 312 410 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441312410.

Qui dirige SERSOTAN ?

SERSOTAN est dirigée par Romain BRULIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERSOTAN ?

Le siège social de SERSOTAN est situé Borde Blanche zone d'Amenagement Concerte de Borde B, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SERSOTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SERSOTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERSOTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERSOTAN.

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