SERTA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERTA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 624 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 bd Diderot, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SERTA BAT
INSEE- Dénomination
- SERTA BAT
- SIREN
- 502 624 463
- SIRET (siège)
- 502 624 463 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59502624463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 624 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 125 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERTA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERTA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERTA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
502 624 463 00019 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SERTA BAT
INPIComptes annuels de SERTA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERTA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERTA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SERTA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERTA BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur SERTA BAT
Quel est le numéro SIREN de SERTA BAT ?
Le numéro SIREN de SERTA BAT est 502 624 463. Le SIRET de son siège social est 502 624 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502624463.
Où se situe le siège social de SERTA BAT ?
Le siège social de SERTA BAT est situé 125 bd Diderot, 75012 Paris 12.
SERTA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERTA BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERTA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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