SERTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SERTEC est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1986, identifiée par le SIREN 334 871 696. Son siège social est situé Che Che. de la Fromagerie le Mesnil Durand - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. La direction est assurée par RICHARD POSTEL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SERTEC
INSEE- Dénomination
- SERTEC
- SIREN
- 334 871 696
- SIRET (siège)
- 334 871 696 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68334871696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 871 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 28 février 1986
- Siège social
- CHE CHE. DE LA FROMAGERIE LE MESNIL DURAND - LIVAROT, 14140, Livarot-Pays-d'Auge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERTEC
INSEEÉtablissements de SERTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14140 Livarot-Pays-d'AugeSiègeFermé
334 871 696 00020 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 742C
Documents juridiques de SERTEC
INPIComptes annuels de SERTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERTEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/08281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/09384
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Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.041
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/07990
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 avril 2013 · N° 12/04346
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 05-16.303
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-22.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 92-41.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1986
Questions fréquentes sur SERTEC
Quel est le numéro SIREN de SERTEC ?
Le numéro SIREN de SERTEC est 334 871 696. Le SIRET de son siège social est 334 871 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68334871696.
Qui dirige SERTEC ?
SERTEC est dirigée par RICHARD POSTEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SERTEC ?
Le siège social de SERTEC est situé Che Che. de la Fromagerie le Mesnil Durand - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
SERTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SERTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERTEC.
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