SERTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 781 999. Elle est domiciliée 116 All du Sequoia, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de SERTEC
INSEE- Dénomination
- SERTEC
- SIREN
- 453 781 999
- SIRET (siège)
- 453 781 999 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453781999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 781 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 25 mai 2004
- Siège social
- 116 ALL DU SEQUOIA, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
453 781 999 00017 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 721Z
Documents juridiques de SERTEC
INPIComptes annuels de SERTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERTEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/08281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/09384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.041
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/07990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 avril 2013 · N° 12/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 05-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-22.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 92-41.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2004
Questions fréquentes sur SERTEC
Quel est le numéro SIREN de SERTEC ?
Le numéro SIREN de SERTEC est 453 781 999. Le SIRET de son siège social est 453 781 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453781999.
Où se situe le siège social de SERTEC ?
Le siège social de SERTEC est situé 116 All du Sequoia, 77190 Dammarie-les-Lys.
SERTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SERTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERTEC.
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