SERTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 613 420. Son siège social est situé 135 Rte de Grasse, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LENOBLE, président de sas.
Fiche d'identité de SERTEC
INSEE- Dénomination
- SERTEC
- SIREN
- 804 613 420
- SIRET (siège)
- 804 613 420 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25804613420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 613 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 17 septembre 2014
- Siège social
- 135 RTE DE GRASSE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERTEC
Travaux D installation électrique plomberie et autres installations
Finances de SERTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERTEC
INSEEÉtablissements de SERTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
804 613 420 00012 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de SERTEC
INPIComptes annuels de SERTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2017. Clôturée le 07 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERTEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05395
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/08281
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05733
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Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/03104
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.041
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/07990
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 avril 2013 · N° 12/04346
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 05-16.303
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-22.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 92-41.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERTEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-08-04
- création
Date d'effet : 17 septembre 2014
Questions fréquentes sur SERTEC
Quel est le numéro SIREN de SERTEC ?
Le numéro SIREN de SERTEC est 804 613 420. Le SIRET de son siège social est 804 613 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25804613420.
Qui dirige SERTEC ?
SERTEC est dirigée par CHRISTOPHE LENOBLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERTEC ?
Le siège social de SERTEC est situé 135 Rte de Grasse, 83300 Draguignan.
SERTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SERTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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