SERTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERTH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 592 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Saone, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de SERTH
INSEE- Dénomination
- SERTH
- SIREN
- 484 592 308
- SIRET (siège)
- 484 592 308 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09484592308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 592 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 8 RUE DE LA SAONE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERTH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERTH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé
484 592 308 00015 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 4789Z
Documents juridiques de SERTH
INPIComptes annuels de SERTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERTH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/11857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2023 · N° 18/19966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 janvier 2019 · N° 16/07562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur SERTH
Quel est le numéro SIREN de SERTH ?
Le numéro SIREN de SERTH est 484 592 308. Le SIRET de son siège social est 484 592 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484592308.
Où se situe le siège social de SERTH ?
Le siège social de SERTH est situé 8 rue de la Saone, 69140 Rillieux-la-Pape.
SERTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SERTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERTH.
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