SERTRABAT GEY PATRICK

Active

Siren381 758 879SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 02 avril 1991

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SERTRABAT GEY PATRICK est une SARL immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 758 879. Son siège social est situé 921 Che Sainte Barbe, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SERTRABAT GEY PATRICK

INSEE

Dénomination: SERTRABAT GEY PATRICK
SIREN: 381 758 879
SIRET (siège): 381 758 879 00013
N° TVA intracommunautaire: FR74381758879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 758 879
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 02 avril 1991
Siège social: 921 CHE SAINTE BARBE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SERTRABAT GEY PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERTRABAT GEY PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERTRABAT GEY PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
381 758 879 00013 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 4399C

Documents juridiques de SERTRABAT GEY PATRICK

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

Acte

Dépôt du 09 juin 2006

Acte

Dépôt du 30 mars 2005

Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

Acte

Dépôt du 21 avril 1997

Acte

Dépôt du 17 août 1995

Acte

Comptes annuels de SERTRABAT GEY PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERTRABAT GEY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERTRABAT GEY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERTRABAT GEY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gey Yannick pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERTRABAT GEY PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERTRABAT GEY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERTRABAT GEY PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
27 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gey Yannick pour une durée de 10 ans.
29 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 avril 1991

Questions fréquentes sur SERTRABAT GEY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SERTRABAT GEY PATRICK ?

Le numéro SIREN de SERTRABAT GEY PATRICK est 381 758 879. Le SIRET de son siège social est 381 758 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381758879.

Où se situe le siège social de SERTRABAT GEY PATRICK ?

Le siège social de SERTRABAT GEY PATRICK est situé 921 Che Sainte Barbe, 83300 Draguignan.