SERVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SERVA est une SCI immatriculée le 30 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 795 942. Son siège social est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.
Fiche d'identité de SERVA
INSEE- Dénomination
- SERVA
- SIREN
- 832 795 942
- SIRET (siège)
- 832 795 942 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63832795942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 795 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVA
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
Finances de SERVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVA
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans
Établissements de SERVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
832 795 942 00016 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SERVA
INPIComptes annuels de SERVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-10.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2017
Questions fréquentes sur SERVA
Quel est le numéro SIREN de SERVA ?
Le numéro SIREN de SERVA est 832 795 942. Le SIRET de son siège social est 832 795 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63832795942.
Qui dirige SERVA ?
SERVA est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVA ?
Le siège social de SERVA est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.
SERVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVA.
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