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SERVAL

Active
Siren402 673 495SCI13790 PEYNIERCréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 673 495. Son siège social est situé 6 av de la Liberation, 13790 Peynier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HENRI BRUNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SERVAL

Dénomination
SERVAL
SIREN
402 673 495
SIRET (siège)
402 673 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54402673495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 673 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
6 AV DE LA LIBERATION, 13790, PEYNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVAL

GESTION, LOCATION DE TOUT IMMEUBLE, CAUTIONNEMENT, ENGAGEMENTS ASSOCIES, PRISE DE PARTICIPATION DANS SOCIETES CIVILES

Finances de SERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAL

HB

HENRI BRUNA

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1995) · 30 ans

Établissements de SERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 PEYNIERSiègeActif

    402 673 495 00014 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SERVAL

Quel est le numéro SIREN de SERVAL ?

Le numéro SIREN de SERVAL est 402 673 495. Le SIRET de son siège social est 402 673 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402673495.

Qui dirige SERVAL ?

SERVAL est dirigée par HENRI BRUNA, gérant.

Où se situe le siège social de SERVAL ?

Le siège social de SERVAL est situé 6 av de la Liberation, 13790 Peynier.

SERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVAL.

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