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SERVAL

Active
Siren850 328 493SCI27930 HUESTCréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 328 493, SERVAL est une SCI créée le 26 avril 2019. Son siège social est situé 1 rue de la Mare Lombaie, 27930 Huest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SWANN TOQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SERVAL

Dénomination
SERVAL
SIREN
850 328 493
SIRET (siège)
850 328 493 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48850328493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 328 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2019
Siège social
1 RUE DE LA MARE LOMBAIE, 27930, HUEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVAL

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de SERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAL

JT

JOEL TOQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

ST

SWANN TOQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

ST

SYLVIE TOQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 HUESTSiègeActif

    850 328 493 00018 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-19

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur SERVAL

Quel est le numéro SIREN de SERVAL ?

Le numéro SIREN de SERVAL est 850 328 493. Le SIRET de son siège social est 850 328 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48850328493.

Qui dirige SERVAL ?

SERVAL est dirigée par SWANN TOQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERVAL ?

Le siège social de SERVAL est situé 1 rue de la Mare Lombaie, 27930 Huest.

SERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVAL.

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