SERVAL SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVAL SARL est une SARL immatriculée le 5 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 477 704. Son siège social est situé 1 Pl Jacques Brel, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVAL SARL
INSEE- Dénomination
- SERVAL SARL
- SIREN
- 413 477 704
- SIRET (siège)
- 413 477 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34413477704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 477 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 05 septembre 1997
- Siège social
- 1 PL JACQUES BREL, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVAL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVAL SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVAL SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
413 477 704 00014 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 746Z
Documents juridiques de SERVAL SARL
INPIComptes annuels de SERVAL SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVAL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVAL SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026007194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2024060790
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 15/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-18.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-11.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-15.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-14.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVAL SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1997
Questions fréquentes sur SERVAL SARL
Quel est le numéro SIREN de SERVAL SARL ?
Le numéro SIREN de SERVAL SARL est 413 477 704. Le SIRET de son siège social est 413 477 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413477704.
Où se situe le siège social de SERVAL SARL ?
Le siège social de SERVAL SARL est situé 1 Pl Jacques Brel, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SERVAL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVAL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVAL SARL.
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