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SERVAN 44

Active
Siren444 199 517Société civile75012 PARISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 199 517, SERVAN 44 est une société civile créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 23 bd Soult, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE FRANCILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SERVAN 44

Dénomination
SERVAN 44
SIREN
444 199 517
SIRET (siège)
444 199 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50444199517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 199 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
23 BD SOULT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVAN 44

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A PARIS (11EME) RUE SERVAN N°44 L'EXPLOITATION DE CET IMMEUBLE PAR BAIL LOCATIONS VERBALES OU AUTREMENT LA MISE EN VALEUR DE SES CONSTRUCTIONS PAR BAIL OU LOCATIONSVERBALES

Finances de SERVAN 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAN 44

CF

CECILE FRANCILLE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SERVAN 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    444 199 517 00012 · ouvert le 03 décembre 1952 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERVAN 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SERVAN 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAN 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAN 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAN 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVAN 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVAN 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAN 44

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SERVAN 44

Quel est le numéro SIREN de SERVAN 44 ?

Le numéro SIREN de SERVAN 44 est 444 199 517. Le SIRET de son siège social est 444 199 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444199517.

Qui dirige SERVAN 44 ?

SERVAN 44 est dirigée par CECILE FRANCILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SERVAN 44 ?

Le siège social de SERVAN 44 est situé 23 bd Soult, 75012 Paris.

SERVAN 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVAN 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVAN 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVAN 44.

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