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SERVAN MICHEL

Active
Siren450 233 689Entrepreneur individuel89240 DIGESCréée le 15 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 233 689, SERVAN MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2003. Son siège social est situé 31 rue des Glycines Varennes, 89240 Diges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z.

Fiche d'identité de SERVAN MICHEL

Dénomination
SERVAN MICHEL
SIREN
450 233 689
SIRET (siège)
450 233 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38450233689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 233 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
31 RUE DES GLYCINES VARENNES, 89240, DIGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVAN MICHEL

MAINTENANCE INST INFORMATIQUE

Finances de SERVAN MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAN MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVAN MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89240 DIGESSiègeFermé

    450 233 689 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 9511Z

Documents juridiques de SERVAN MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERVAN MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAN MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAN MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVAN MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2011. Clôturée le 31 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO 2, Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître CONTANT Philippe.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mai 2010 désignant administrateur Maître CONTANT Philippe, 7 rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SERVAN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAN MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO 2, Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître CONTANT Philippe.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mai 2010 désignant administrateur Maître CONTANT Philippe, 7 rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur SERVAN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SERVAN MICHEL ?

Le numéro SIREN de SERVAN MICHEL est 450 233 689. Le SIRET de son siège social est 450 233 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450233689.

Où se situe le siège social de SERVAN MICHEL ?

Le siège social de SERVAN MICHEL est situé 31 rue des Glycines Varennes, 89240 Diges.

SERVAN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVAN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVAN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVAN MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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