CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERVAN PASCAL est une 1000 immatriculée sous le numéro SIREN 978 968 006. Elle est domiciliée 7 IMP du champ de lilitte, 01480 Villeneuve. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SERVAN PASCAL

Dénomination
SERVAN PASCAL
SIREN
978 968 006
SIRET (siège)
978 968 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13978968006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 968 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
7 IMP du champ de lilitte, 01480, Villeneuve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVAN PASCAL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de SERVAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 VilleneuveSiègeActif

    978 968 006 00012 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SERVAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERVAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SERVAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SERVAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SERVAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SERVAN PASCAL est 978 968 006. Le SIRET de son siège social est 978 968 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13978968006.

Où se situe le siège social de SERVAN PASCAL ?

Le siège social de SERVAN PASCAL est situé 7 IMP du champ de lilitte, 01480 Villeneuve.

SERVAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVAN PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVAN PASCAL.