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SERVAT

Active
Siren490 519 105Société étrangère 2930 BRASSCHAATCréée le 01 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 519 105, SERVAT est une société étrangère créée le 1er mars 2006. Son siège social est situé Durentijdlei 58, 2930 Brasschaat. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SERVAT

Dénomination
SERVAT
SIREN
490 519 105
SIRET (siège)
490 519 105 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09490519105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 519 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
DURENTIJDLEI 58, 2930 BRASSCHAAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SERVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 2930 BRASSCHAATSiègeFermé

    490 519 105 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5621Z

Documents juridiques de SERVAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SERVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00735

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00020

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00864

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème chambre section A

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01880

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02948

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00694

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00040

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond

    Décision du 12 février 2026 · N° 2026000521

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011255

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00387

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/02703

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00994

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00568

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/00792

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/08151

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 17e chambre

    Décision du 04 février 2015 · N° 13/03090

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 27 mars 1991 · N° 89-19.131

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur SERVAT

Quel est le numéro SIREN de SERVAT ?

Le numéro SIREN de SERVAT est 490 519 105. Le SIRET de son siège social est 490 519 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490519105.

Où se situe le siège social de SERVAT ?

Le siège social de SERVAT est situé Durentijdlei 58, 2930 Brasschaat.

SERVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVAT.

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