SERVAT SEBASTIEN

Active

Siren511 640 955Entrepreneur individuel77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESCréée le 15 avril 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SERVAT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 640 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Champs, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de SERVAT SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: SERVAT SEBASTIEN
SIREN: 511 640 955
SIRET (siège): 511 640 955 00015
N° TVA intracommunautaire: FR18511640955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 640 955
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799B
Date de création: 15 avril 2009
Siège social: 14 CHE DES CHAMPS, 77860, COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SERVAT SEBASTIEN

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de SERVAT SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAT SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVAT SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESSiègeActif
511 640 955 00015 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 4799B

Documents juridiques de SERVAT SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERVAT SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SERVAT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAT SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SERVAT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SERVAT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SERVAT SEBASTIEN est 511 640 955. Le SIRET de son siège social est 511 640 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18511640955.

Où se situe le siège social de SERVAT SEBASTIEN ?

Le siège social de SERVAT SEBASTIEN est situé 14 Che des Champs, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.