SERVAUD MIREILLE

Active

Siren390 746 329Entrepreneur individuel77500 CHELLESCréée le 15 avril 1993

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 746 329, SERVAUD MIREILLE est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Francois Mitterrand, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SERVAUD MIREILLE

INSEE

Dénomination: SERVAUD MIREILLE
SIREN: 390 746 329
SIRET (siège): 390 746 329 00072
N° TVA intracommunautaire: FR13390746329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 746 329
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 15 avril 1993
Siège social: 55 AV FRANCOIS MITTERRAND, 77500, CHELLES
Établissements: 6
Statut: Active

Objet social de SERVAUD MIREILLE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de SERVAUD MIREILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAUD MIREILLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVAUD MIREILLE

INSEE

6 établissements, dont 1 en activité.

77500 CHELLESSiègeActif
390 746 329 00072 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 7022Z
87000 LIMOGESFermé
390 746 329 00023 · NAF 524C
87280 LIMOGESFermé
390 746 329 00031 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 8559B
69003 LYONFermé
390 746 329 00049 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8559A
87280 LIMOGESFermé
390 746 329 00056 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 8559B
69007 LYONFermé
390 746 329 00064 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8559A

Documents juridiques de SERVAUD MIREILLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERVAUD MIREILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAUD MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAUD MIREILLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SERVAUD MIREILLE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET, mandataire liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FOURTET

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 24 novembre 2010.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Ch.), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire : FOURTET, 2, rue Saint-Allre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SERVAUD MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAUD MIREILLE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET, mandataire liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FOURTET
02 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Ch.), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
27 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2009 ; mandataire judiciaire : FOURTET, 2, rue Saint-Allre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SERVAUD MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SERVAUD MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SERVAUD MIREILLE est 390 746 329. Le SIRET de son siège social est 390 746 329 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390746329.

Où se situe le siège social de SERVAUD MIREILLE ?

Le siège social de SERVAUD MIREILLE est situé 55 av Francois Mitterrand, 77500 Chelles.