Checkers

SERVET PASCAL

Active
Siren399 958 073Entrepreneur individuel38600 FONTAINECréée le 06 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERVET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 1995 sous le numéro SIREN 399 958 073. Elle est domiciliée 1 av du Vercors, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SERVET PASCAL

Dénomination
SERVET PASCAL
SIREN
399 958 073
SIRET (siège)
399 958 073 00039
N° TVA intracommunautaire
FR42399958073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 958 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 février 1995
Siège social
1 AV DU VERCORS, 38600, FONTAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SERVET PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de SERVET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVET PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    399 958 073 00039 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7022Z

  • 38100 GRENOBLEFermé

    399 958 073 00013 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 741G

  • 38600 FONTAINEFermé

    399 958 073 00021 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SERVET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERVET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SERVET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Marchés publics de SERVET PASCAL

1 marché public a été notifié à SERVET PASCAL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 6,3 k€.

  • Réalisation de 4 sentiers d’interprétation touristique

    GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION · notifié le 09 septembre 2019 · Procédure adaptée · 4 mois

    6,3 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SERVET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SERVET PASCAL ?

Le numéro SIREN de SERVET PASCAL est 399 958 073. Le SIRET de son siège social est 399 958 073 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399958073.

Où se situe le siège social de SERVET PASCAL ?

Le siège social de SERVET PASCAL est situé 1 av du Vercors, 38600 Fontaine.

SERVET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVET PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Fontaine

Entreprises du même secteur à Fontaine

Entreprises à Fontaine

Toutes les entreprises à Fontaine