SERVIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SERVIBAT est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1982, identifié par le SIREN 325 486 496. Son siège social est situé 20 rue Corvisart, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD JACQUET, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de SERVIBAT
INSEE- Dénomination
- SERVIBAT
- SIREN
- 325 486 496
- SIRET (siège)
- 325 486 496 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76325486496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 486 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 12 octobre 1982
- Siège social
- 20 RUE CORVISART, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVIBAT
GESTION D'ETUDE ET MAITRISE D'OEUVRE DANS L'ACTE DE BATIR - CE G I E EST COMMERCIALE -
Finances de SERVIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVIBAT
INSEEJACQUET GERARD
Directeur général délégué
Depuis la création (12 octobre 1982) · 44 ans
MACLOU DIDIER
Directeur général délégué
Depuis la création (12 octobre 1982) · 44 ans
Établissements de SERVIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
325 486 496 00012 · ouvert le 22 septembre 1982 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SERVIBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERVIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1982
Questions fréquentes sur SERVIBAT
Quel est le numéro SIREN de SERVIBAT ?
Le numéro SIREN de SERVIBAT est 325 486 496. Le SIRET de son siège social est 325 486 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76325486496.
Qui dirige SERVIBAT ?
SERVIBAT est dirigée par GERARD JACQUET, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVIBAT ?
Le siège social de SERVIBAT est situé 20 rue Corvisart, 75013 Paris.
SERVIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVIBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- CALQ75002 ParisCA 17,7 M€
- ALPHAVILLE75020 ParisCA 2,0 M€
- A26 - EQUERRE75015 ParisCA 1,8 M€
- KOZ ARCHITECTES75012 ParisCA 1,7 M€
- VILLANOVA SARL75001 ParisCA 1,4 M€
- A 5 A ARCHITECTES75013 ParisCA 1,3 M€
- CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES75013 ParisCA 1,3 M€
- ACTE 375012 ParisCA 803 k€
- SOGNO ARCHITECTURE75008 ParisCA 217 k€
- GROUPE MYTHOLOGO75013 ParisCA 69,7 k€
