SERVIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 422 911. Elle est domiciliée 36 rue du Ferion, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVIBAT
INSEE- Dénomination
- SERVIBAT
- SIREN
- 350 422 911
- SIRET (siège)
- 350 422 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11350422911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 422 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- 36 RUE DU FERION, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06510 CARROSSiègeFermé
350 422 911 00015 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de SERVIBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERVIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SERVIBAT
Quel est le numéro SIREN de SERVIBAT ?
Le numéro SIREN de SERVIBAT est 350 422 911. Le SIRET de son siège social est 350 422 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350422911.
Où se situe le siège social de SERVIBAT ?
Le siège social de SERVIBAT est situé 36 rue du Ferion, 06510 Carros.
SERVIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVIBAT.
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