SERVIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 188 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par SASSI KALBOUSSI, gérant.
Fiche d'identité de SERVIBAT
INSEE- Dénomination
- SERVIBAT
- SIREN
- 451 188 312
- SIRET (siège)
- 451 188 312 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451188312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 188 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 07 janvier 2004
- Siège social
- 54 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVIBAT
PLATRERIE PEINTURE POSE DE PAPIERS PEINTS
Finances de SERVIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVIBAT
INSEEÉtablissements de SERVIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
451 188 312 00016 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SERVIBAT
INPIComptes annuels de SERVIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 janvier 2014. Clôturée le 23 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVIBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 07 janvier 2004
Questions fréquentes sur SERVIBAT
Quel est le numéro SIREN de SERVIBAT ?
Le numéro SIREN de SERVIBAT est 451 188 312. Le SIRET de son siège social est 451 188 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451188312.
Qui dirige SERVIBAT ?
SERVIBAT est dirigée par SASSI KALBOUSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVIBAT ?
Le siège social de SERVIBAT est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.
SERVIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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