SERVIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 564 471, SERVIBAT est une SARL créée le 28 décembre 2022. Elle est domiciliée 38 rue de la Vallee Express, 37270 Montlouis-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. FLAVIEN VALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERVIBAT
INSEE- Dénomination
- SERVIBAT
- SIREN
- 922 564 471
- SIRET (siège)
- 922 564 471 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88922564471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 564 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 41 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 28 décembre 2022
- Siège social
- 38 RUE DE LA VALLEE EXPRESS, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVIBAT
Holding
Finances de SERVIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVIBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERVIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif
922 564 471 00014 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SERVIBAT
INPIComptes annuels de SERVIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVIBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Luthon, Erika
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-12-27
- création
Date d'effet : 28 décembre 2022
Questions fréquentes sur SERVIBAT
Quel est le numéro SIREN de SERVIBAT ?
Le numéro SIREN de SERVIBAT est 922 564 471. Le SIRET de son siège social est 922 564 471 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88922564471.
Qui dirige SERVIBAT ?
SERVIBAT est dirigée par FLAVIEN VALLET, gérant.
Où se situe le siège social de SERVIBAT ?
Le siège social de SERVIBAT est situé 38 rue de la Vallee Express, 37270 Montlouis-sur-Loire.
SERVIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVIBAT.
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