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SERVICE 13

Active
Siren445 014 400SARL13150 TARASCONCréée le 02 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERVICE 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 014 400. Elle est domiciliée 4 bd Garibaldi, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de SERVICE 13

Dénomination
SERVICE 13
SIREN
445 014 400
SIRET (siège)
445 014 400 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08445014400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 014 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
4 BD GARIBALDI, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SERVICE 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVICE 13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SERVICE 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeFermé

    445 014 400 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de SERVICE 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SERVICE 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVICE 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE 13. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVICE 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur SERVICE 13

Quel est le numéro SIREN de SERVICE 13 ?

Le numéro SIREN de SERVICE 13 est 445 014 400. Le SIRET de son siège social est 445 014 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08445014400.

Où se situe le siège social de SERVICE 13 ?

Le siège social de SERVICE 13 est situé 4 bd Garibaldi, 13150 Tarascon.

SERVICE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICE 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE 13.

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