SERVICE 13
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 048 028, SERVICE 13 est une SARL créée le 2 janvier 2003. Son siège social est situé 4 bd Garibaldi, 13150 Tarascon. Elle exerce une activité de réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de SERVICE 13
INSEE- Dénomination
- SERVICE 13
- SIREN
- 445 048 028
- SIRET (siège)
- 445 048 028 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12445048028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 048 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- 4 BD GARIBALDI, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVICE 13
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
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Finances de SERVICE 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE 13
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICE 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
445 048 028 00010 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 9529Z
Documents juridiques de SERVICE 13
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SERVICE 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE 13. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICE 13
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
Questions fréquentes sur SERVICE 13
Quel est le numéro SIREN de SERVICE 13 ?
Le numéro SIREN de SERVICE 13 est 445 048 028. Le SIRET de son siège social est 445 048 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12445048028.
Où se situe le siège social de SERVICE 13 ?
Le siège social de SERVICE 13 est situé 4 bd Garibaldi, 13150 Tarascon.
SERVICE 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE 13.
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