Service agricole.M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Service agricole.M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2026, identifiée par le SIREN 101 351 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B AV de la Feuillade, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par El-mehdi Issoual en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Service agricole.M
INSEE- Dénomination
- Service agricole.M
- SIREN
- 101 351 237
- SIRET (siège)
- 101 351 237 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45101351237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 351 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 18 février 2026
- Siège social
- 18 B AV de la Feuillade, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Service agricole.M
Prestation de services agricoles : préparation des terres, opérations de récolte, semis et plantations, traitement des récoltes, pulvérisation des récoltes, taille des arbres fruitiers et des vignes, lutte contre les animaux nuisibles en relation avec l'agriculture, maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricoles et environnemental, exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture.
Finances de Service agricole.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Service agricole.M
INSEEÉtablissements de Service agricole.M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
101 351 237 00017 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 0161Z
Documents juridiques de Service agricole.M
INPIComptes annuels de Service agricole.M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Service agricole.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Service agricole.M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Service agricole.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent Service agricole.M. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026027415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-16.417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 mars 2014 · N° 12/06951
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-44.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Service agricole.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Service agricole.M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2026
Questions fréquentes sur Service agricole.M
Quel est le numéro SIREN de Service agricole.M ?
Le numéro SIREN de Service agricole.M est 101 351 237. Le SIRET de son siège social est 101 351 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45101351237.
Qui dirige Service agricole.M ?
Service agricole.M est dirigée par El-mehdi Issoual, président de sas.
Où se situe le siège social de Service agricole.M ?
Le siège social de Service agricole.M est situé 18 B AV de la Feuillade, 26200 Montélimar.
Service agricole.M est-elle toujours en activité ?
Oui, Service agricole.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Service agricole.M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Service agricole.M.
Entreprises similaires
Même activité à Montélimar
- MB SERVICES26200 MontelimarCA 463 k€
- PROVENCE AGRI SERVICES26200 MontelimarCA 62,0 k€
- AGRO SERVICES26200 Montélimar
- TERRA AGRICOLE SERVICE26200 Montélimar
- ENCLAVE VIGNES ET RAISINS26200 MontelimarCA 39,0 k€
- PROVENCE VIGNE26200 MontelimarCA 47,6 k€
- SUD AGRICOLE26200 MontelimarCA 0 €
- VERGER DE LA DROME26200 Montélimar
- AGRI-BIO SERVICES26200 Montélimar
- AGRISERVE A H26200 Montélimar
