SERVICE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVICE BATIMENT est une SARL immatriculée le 14 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 296 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Fermettes, 78420 Carrieres sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVICE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SERVICE BATIMENT
- SIREN
- 350 296 331
- SIRET (siège)
- 350 296 331 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26350296331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 296 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 juin 1989
- Siège social
- 10 RUE DES FERMETTES, 78420, CARRIERES SUR SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SERVICE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVICE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78420 CARRIERES SUR SEINESiègeFermé
350 296 331 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4399C
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé
350 296 331 00027 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4399C
Documents juridiques de SERVICE BATIMENT
INPIComptes annuels de SERVICE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/06640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025006345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/02738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1989
Questions fréquentes sur SERVICE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SERVICE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SERVICE BATIMENT est 350 296 331. Le SIRET de son siège social est 350 296 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26350296331.
Où se situe le siège social de SERVICE BATIMENT ?
Le siège social de SERVICE BATIMENT est situé 10 rue des Fermettes, 78420 Carrieres sur Seine.
SERVICE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE BATIMENT.
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