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SERVICE BATIMENT

Active
Siren481 955 029SARL63190 LEZOUXCréée le 20 avril 2005

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

SERVICE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 955 029. Elle est domiciliée 5 rue des Augustins, 63190 Lezoux. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). KARIM BOUREBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SERVICE BATIMENT

Dénomination
SERVICE BATIMENT
SIREN
481 955 029
SIRET (siège)
481 955 029 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74481955029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 955 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
20 avril 2005
Siège social
5 RUE DES AUGUSTINS, 63190, LEZOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SERVICE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVICE BATIMENT

KB

KARIM BOUREBI

Gérant

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SERVICE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63190 LEZOUXSiègeFermé

    481 955 029 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de SERVICE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Conformité de SERVICE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2008. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot Beaulieu III - 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVICE BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 août 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot Beaulieu III - 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SERVICE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SERVICE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SERVICE BATIMENT est 481 955 029. Le SIRET de son siège social est 481 955 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74481955029.

Qui dirige SERVICE BATIMENT ?

SERVICE BATIMENT est dirigée par KARIM BOUREBI, gérant.

Où se situe le siège social de SERVICE BATIMENT ?

Le siège social de SERVICE BATIMENT est situé 5 rue des Augustins, 63190 Lezoux.

SERVICE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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