SERVICE CONFORT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 409 962 222, SERVICE CONFORT est une SARL créée le 17 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Vignes Rte de la Charite, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.
Fiche d'identité de SERVICE CONFORT
INSEE- Dénomination
- SERVICE CONFORT
- SIREN
- 409 962 222
- SIRET (siège)
- 409 962 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10409962222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 962 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 17 novembre 1996
- Siège social
- RUE DES VIGNES RTE DE LA CHARITE, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SERVICE CONFORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICE CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeFermé
409 962 222 00017 · ouvert le 17 novembre 1996 · NAF 524H
Documents juridiques de SERVICE CONFORT
INPIConformité de SERVICE CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE CONFORT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 20/05959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICE CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1996
Questions fréquentes sur SERVICE CONFORT
Quel est le numéro SIREN de SERVICE CONFORT ?
Le numéro SIREN de SERVICE CONFORT est 409 962 222. Le SIRET de son siège social est 409 962 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409962222.
Où se situe le siège social de SERVICE CONFORT ?
Le siège social de SERVICE CONFORT est situé rue des Vignes Rte de la Charite, 18390 Saint-Germain-du-Puy.
SERVICE CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE CONFORT.
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