SERVICE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 319 420, SERVICE CONSTRUCTION est une SARL créée le 4 janvier 2007. Son siège social est situé Rte de Saint Michel, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.
Fiche d'identité de SERVICE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SERVICE CONSTRUCTION
- SIREN
- 493 319 420
- SIRET (siège)
- 493 319 420 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75493319420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 319 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 04 janvier 2007
- Siège social
- RTE DE SAINT MICHEL, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVICE CONSTRUCTION
LA POSE DE BATIMENTS ABRIS, GARAGES, BUNGALOWS, MAISONS, EN PREFABRIQUE BETON ET BOIS, LA MACONNERIE, LA COUVERTURE, LA CHARPENTE, LES AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS, LA POSE DE CLOTURES ET PORTAILS
Finances de SERVICE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVICE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
493 319 420 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4120B
Documents juridiques de SERVICE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SERVICE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-22.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-22.793
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/06740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-24.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2007
Questions fréquentes sur SERVICE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SERVICE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SERVICE CONSTRUCTION est 493 319 420. Le SIRET de son siège social est 493 319 420 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493319420.
Où se situe le siège social de SERVICE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SERVICE CONSTRUCTION est situé Rte de Saint Michel, 44210 Pornic.
SERVICE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE CONSTRUCTION.
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