SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

Active

Siren390 674 760SARL83340 LE CANNET-DES-MAURESCréée le 01 janvier 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 674 760. Elle est domiciliée Pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3600Z.

Fiche d'identité de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

INSEE

Dénomination: SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE
SIREN: 390 674 760
SIRET (siège): 390 674 760 00017
N° TVA intracommunautaire: FR64390674760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 674 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3600Z
Date de création: 01 janvier 1993
Siège social: PELLEGRIN, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

Captage, traitement et distribution d'eau

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Finances de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif
390 674 760 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 3600Z

Documents juridiques de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE

Quel est le numéro SIREN de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE ?

Le numéro SIREN de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE est 390 674 760. Le SIRET de son siège social est 390 674 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390674760.

Où se situe le siège social de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE ?

Le siège social de SERVICE DE DISTRIBUTION EAU POTABLE est situé Pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures.