SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

Active

Siren453 243 610SARL30410 MEYRANNESCréée le 16 avril 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 243 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Sellier - Clairac, 30410 Meyrannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B.

Fiche d'identité de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION
SIREN: 453 243 610
SIRET (siège): 453 243 610 00012
N° TVA intracommunautaire: FR71453243610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 243 610
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4752B
Date de création: 16 avril 2004
Siège social: 1 RUE DU SELLIER - CLAIRAC, 30410, MEYRANNES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30410 MEYRANNESSiègeFermé
453 243 610 00012 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 4752B

Documents juridiques de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2006 désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2006 désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est 453 243 610. Le SIRET de son siège social est 453 243 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71453243610.

Où se situe le siège social de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION ?

Le siège social de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est situé 1 rue du Sellier - Clairac, 30410 Meyrannes.