SERVICE DISTRIBUTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 442 185 310, SERVICE DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er mars 2002. Son siège social est situé 1 rue du Commerce, 51350 Cormontreuil. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVICE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SERVICE DISTRIBUTION
- SIREN
- 442 185 310
- SIRET (siège)
- 442 185 310 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44442185310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 185 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 1 RUE DU COMMERCE, 51350, CORMONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SERVICE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICE DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51350 CORMONTREUILSiègeFermé
442 185 310 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 524Z
- 51430 TINQUEUXFermé
442 185 310 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 524Z
Documents juridiques de SERVICE DISTRIBUTION
INPIConformité de SERVICE DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 février 2026 · N° 24/07859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-11.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICE DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur SERVICE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SERVICE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SERVICE DISTRIBUTION est 442 185 310. Le SIRET de son siège social est 442 185 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44442185310.
Où se situe le siège social de SERVICE DISTRIBUTION ?
Le siège social de SERVICE DISTRIBUTION est situé 1 rue du Commerce, 51350 Cormontreuil.
SERVICE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE DISTRIBUTION.
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