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SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO

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Siren327 034 492SARL03410 DOMERATCréée le 12 avril 1983

Documents

SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est une SARL immatriculée le 12 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 034 492. Elle est domiciliée rue de Maupertuis, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518P.

Fiche d'identité de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO

Dénomination
SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO
SIREN
327 034 492
SIRET (siège)
327 034 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92327034492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 034 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518P
Date de création
12 avril 1983
Siège social
RUE DE MAUPERTUIS, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeFermé

    327 034 492 00014 · ouvert le 12 avril 1983 · NAF 518P

Documents juridiques de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Conformité de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1983

Questions fréquentes sur SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO

Quel est le numéro SIREN de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO ?

Le numéro SIREN de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est 327 034 492. Le SIRET de son siège social est 327 034 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92327034492.

Où se situe le siège social de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO ?

Le siège social de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est situé rue de Maupertuis, 03410 Domerat.

SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.