SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO
ActiveSERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est une SARL immatriculée le 12 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 034 492. Elle est domiciliée rue de Maupertuis, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518P.
Fiche d'identité de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO
INSEE- Dénomination
- SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO
- SIREN
- 327 034 492
- SIRET (siège)
- 327 034 492 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92327034492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 034 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518P
- Date de création
- 12 avril 1983
- Siège social
- RUE DE MAUPERTUIS, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeFermé
327 034 492 00014 · ouvert le 12 avril 1983 · NAF 518P
Documents juridiques de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO
INPIConformité de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 avril 1983
Questions fréquentes sur SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO
Quel est le numéro SIREN de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO ?
Le numéro SIREN de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est 327 034 492. Le SIRET de son siège social est 327 034 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92327034492.
Où se situe le siège social de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO ?
Le siège social de SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est situé rue de Maupertuis, 03410 Domerat.
SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICE ELEVAGE CONSEIL VETO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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