SERVICE ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SERVICE ETANCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 529 331. Son siège social est situé 1 rue Laborde, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. RODOLPHE NGUIFFO FOTSO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERVICE ETANCHE
INSEE- Dénomination
- SERVICE ETANCHE
- SIREN
- 834 529 331
- SIRET (siège)
- 834 529 331 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60834529331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 529 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 09 janvier 2018
- Siège social
- 1 RUE LABORDE, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERVICE ETANCHE
Etanchéité couverture bardage platrerie peinture calorifuge échafaudage
Finances de SERVICE ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE ETANCHE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2022
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERVICE ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
834 529 331 00029 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 4399A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
834 529 331 00011 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 4399A
Documents juridiques de SERVICE ETANCHE
INPIComptes annuels de SERVICE ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICE ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2022. Clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Delva Benjamin pour une durée de 6 ans
Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nguiffo Fotso Rodolphe Blaise pour une durée de 3 ans
Jugement du 05 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE ETANCHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nguiffo Fotso Rodolphe Blaise pour une durée de 3 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Delva Benjamin pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
NGUIFFO FOTSO Rodolphe Blaise nom d'usage : NGUIFFO FOTSO Rodolphe devient président ; DELVA Benjamin nom d'usage : DELVA Benjamin n'est plus président
- création
Date d'effet : 09 janvier 2018
Questions fréquentes sur SERVICE ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de SERVICE ETANCHE ?
Le numéro SIREN de SERVICE ETANCHE est 834 529 331. Le SIRET de son siège social est 834 529 331 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60834529331.
Qui dirige SERVICE ETANCHE ?
SERVICE ETANCHE est dirigée par RODOLPHE NGUIFFO FOTSO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVICE ETANCHE ?
Le siège social de SERVICE ETANCHE est situé 1 rue Laborde, 69500 Bron.
SERVICE ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICE ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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