SERVICE MAINTENANCE
ActiveSERVICE MAINTENANCE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 618 103. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Laurons, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 285D.
Fiche d'identité de SERVICE MAINTENANCE
INSEE- Dénomination
- SERVICE MAINTENANCE
- SIREN
- 393 618 103
- SIRET (siège)
- 393 618 103 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86393618103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 618 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- LES LAURONS, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SERVICE MAINTENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE MAINTENANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICE MAINTENANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26110 NYONSSiègeFermé
393 618 103 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 285D
Documents juridiques de SERVICE MAINTENANCE
INPIConformité de SERVICE MAINTENANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE MAINTENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE MAINTENANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00437
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00578
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03188
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00088
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05210
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/06451
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03538
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03536
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00208
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02575
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19/12506
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
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Décision du 13 juin 2018 · N° 17-21.475
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/09751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICE MAINTENANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur SERVICE MAINTENANCE
Quel est le numéro SIREN de SERVICE MAINTENANCE ?
Le numéro SIREN de SERVICE MAINTENANCE est 393 618 103. Le SIRET de son siège social est 393 618 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393618103.
Où se situe le siège social de SERVICE MAINTENANCE ?
Le siège social de SERVICE MAINTENANCE est situé Les Laurons, 26110 Nyons.
SERVICE MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE MAINTENANCE.
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